ATTENTION : Suite à
décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 émis par le ministère du redressement
productif, modifiant le décret n° 2007-665 du 2 mai 2007, vu l'absence
d'autorisation d'usage pour l'effarouchement des oiseaux dans les domaines
professionnels de l'environnement et des activités sanitaires, la production de
tous nos matériels d'effarouchement est stoppée, en France, depuis le 1°
juillet 2013.
Seule est maintenue la
fabrication pour l'exportation sous réserve que les appareils en cause ne se
retrouvent pas distribués sur le marché national.
Les clients qui nous ont
fait confiance par le passé pouvant être visés par les dispositions de
l'article 68 de la loi n° 2011-267 (par exemple : 6 mois d'emprisonnement
et 7500 € d'amende pour détention de laser de classe supérieure à 2 pour usage
non autorisé.. ) sont invités à prendre attache avec
les autorités locales compétentes.
DESMAN SARL - Ste Marie
de Campan - 65710 CAMPAN - FRANCE - Tel:
33(0)5.62.91.84.32 - Courriel: desman@wanadoo.fr
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